Bukavu : Le conseil communal réunit en plénière ont adopté le règlement d’ordre intérieur qui définit ses activités pour un mandat de 5 Ans

Dans une plénière organisé ce mercredi 8 mai 2024 dans la salle de la Commission Diocésaine Justice et Paix, CDGP, située à Bukavu sur avenue Patrice Emery Lumumba, le conseil communal d’ibanda à adopté son règlement d’ordre intérieur qui est un texte qui régit son fonctionnement et qui conduit ses activités pour les 5 ans avenir.

Un texte qui comprend 85 pages et composé de 226 articles et 6 parties dont la première définit la nature et la mission du Conseil, sa composition et son siège alors que la deuxième partie concerne son organisation et son fonctionnement, d’autres parties reviennent sur les procédures législatives, le contrôle parlementaire le service du conseiller communal ainsi que les dispositions transitoires et finales.

Ces règlements prévoient notamment que le conseiller agit par décision d’administration de police, contrôle exécutif communal et les services qui sont sur son pouvoir. Ils prévoient aussi que le conseiller communal est justiciable devant le tribunal de grandes instances et bénéficie donc des immunités en cas de poursuite judiciaire.

Victoire Iragi rapporteur explique qu’après son amendement il sera transmis à la Cour d’Appel du Sud-Kivu qui vérifiera sa conformité à la constitution avant son entrée en vigueur.

« Seront sur base bien évidemment des problèmes qui sont récoltés au niveau de la communauté et de l’entité devront être coulé sous forme des décisions mais quelles décisions seront soumises au bourgmestre pour pouvoir les appliquer, donc les procédures législatives s’englobent toutes ces étapes là et tous les outils que les conseillers ont à leur disposition pour pouvoir matérialiser les doléances, les problèmes si pas proposer des solutions sous forme des décisions à proposer à l’exécutif et la loi prévoit qu’on doit avoir un retour de conformité de la Cour dans les 15 jours et si dans les 15 jours on a pas un retour on va considérer que notre règlement pourrait directement prendre effet disposer déjà rapport tout ce qui est à l’intérieur » a expliqué Victore Iragi rapporteur du Conseil communal de la commune d’ibanda.

La rédaction

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